Article 18-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification d'identité pour habilitation automobile
Résumé Le préfet peut vérifier l'identité des candidats à l'habilitation, physiques ou représentants légaux, avec justificatif.
Mots-clés : Habilitation Automobile Identité Préfecture
I. - Le préfet peut procéder à la vérification de l'identité de la personne physique, professionnelle de l'automobile, candidate à l'habilitation en sa présence et sur présentation d'un justificatif d'identité.
II. - Le préfet peut procéder à la vérification de l'identité du représentant légal de la personne morale, professionnelle de l'automobile, candidate à l'habilitation en sa présence et sur présentation d'un justificatif d'identité.
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