Article 20
Abrogé depuis le 2018-06-20
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0035 du 11 février 2009
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le mercredi 20 juin 2018
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.