Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone dangereuse identifiée LF-D 227 pour les besoins spécifiques de la défense.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone dangereuse identifiée LF-D 227 pour les besoins spécifiques de la défense.
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Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse qui comprend trois parties sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1 : LF-D 227 A - Breuilpont
(à l'exclusion d'un cylindre de 1,5 NM [2,8 km]
de rayon centré sur 48° 57' 34'' N, 001° 26' 19'' E)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 03' 09'' N, 001° 26' 25'' E - 49° 01' 57'' N, 001° 27' 57'' E ;
49° 01' 33'' N, 001° 28' 59'' E - 49° 01' 19'' N, 001° 30' 08'' E ;
49° 01' 10'' N, 001° 31' 39'' E - 49° 01' 15'' N, 001° 33' 58'' E ;
49° 01' 10'' N, 001° 34' 39'' E - 49° 00' 55'' N, 001° 35' 14'' E ;
48° 59' 43'' N, 001° 37' 08'' E - 48° 59' 21'' N, 001° 39' 12'' E ;
48° 58' 50'' N, 001° 41' 46'' E - 48° 49' 02'' N, 001° 21' 23'' E ;
48° 54' 41'' N, 001° 18' 51'' E - 48° 55' 54'' N, 001° 18' 10'' E ;
49° 03' 09'' N, 001° 26' 25'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface.
II. ― Partie 2 : LF-D 227 B - Houdan Nord
(à l'exclusion des trois cylindres de 1,5 NM [2,8 km] de rayon centrés sur les points : 48° 50' 09'' N, 001° 39' 48'' E - 48° 46' 05'' N, 001° 32' 23'' E - 48° 49' 30'' N, 001° 35' 00'' E)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 58' 50'' N, 001° 41' 46'' E - 48° 58' 35'' N, 001° 43' 10'' E ;
48° 58' 12'' N, 001° 44' 06'' E - 48° 57' 57'' N, 001° 45' 16'' E ;
48° 53' 57'' N, 001° 46' 08'' E - 48° 47' 54'' N, 001° 44' 36'' E ;
48° 44' 49'' N, 001° 24' 05'' E - 48° 49' 02'' N, 001° 21' 23'' E ;
48° 58' 50'' N, 001° 41' 46'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface.
III. - Partie 3 : LF-D 227 C - Houdan Sud
(à l'exclusion d'un cylindre de 1,5 NM [2,8 km] de rayon
centré sur 48° 46' 05'' N, 001° 32' 23'' E)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 47' 54'' N, 001° 44' 36'' E - 48° 37' 18'' N, 001° 41' 45'' E ;
48° 42' 21'' N, 001° 25' 31'' E - 48° 44' 49'' N, 001° 24' 05'' E ;
48° 47' 54'' N, 001° 44' 36'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface.
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Pour les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire, des conditions spécifiques de pénétration dans cette zone, lorsqu'elle est active, sont publiées par la voie de l'information aéronautique militaire.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux