JORF n°0049 du 27 février 2009

Article 3

Article 3

Pour les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire, des conditions spécifiques de pénétration dans cette zone, lorsqu'elle est active, sont publiées par la voie de l'information aéronautique militaire.


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Version 1

Pour les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire, des conditions spécifiques de pénétration dans cette zone, lorsqu'elle est active, sont publiées par la voie de l'information aéronautique militaire.