Arrêté du 9 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des informations transmises pour l'allocation temporaire d'attente

Résumé. L'arrêté modifie les informations transmises chaque mois par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides aux institutions gestionnaires pour le service de l'allocation temporaire d'attente.

A modifié les dispositions suivantes :

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