Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations transmises pour l'allocation temporaire d'attente
Résumé. L'arrêté modifie les informations transmises chaque mois par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides aux institutions gestionnaires pour le service de l'allocation temporaire d'attente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mars 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3