Arrêté du 9 février 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société Kertel est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société Kertel est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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