Arrêté du 16 avril 1998

Article 1

Créé le 10 mai 1998

La société Rhodium SA est autorisée à établir et exploiter dans la région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-04-16 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1998

La société Rhodium SA est autorisée à établir et exploiter dans la région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.