JORF n°53 du 3 mars 2000

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société Kertel est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société Kertel est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »