En vigueur depuis le 11 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Résumé. Le préfet de Paris et la rectrice d'Île-de-France doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le préfet de Paris et la rectrice de la région académique d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.