JORF n°0008 du 10 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont désaffectés et déclassés du domaine public de l'Etat les biens immobiliers correspondants aux futurs volumes 4 et 5 du projet d'état descriptif de division en volumes ayant pour assiette la parcelle en cours de numérotation section AF n° 8, issue de l'actuelle parcelle section AF n° 3, lot A, ainsi que l'ensemble des éléments de structure des bâtiments compris dans l'ensemble immobilier objet dudit état descriptif de division en volumes.


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Version 1

Sont désaffectés et déclassés du domaine public de l'Etat les biens immobiliers correspondants aux futurs volumes 4 et 5 du projet d'état descriptif de division en volumes ayant pour assiette la parcelle en cours de numérotation section AF n° 8, issue de l'actuelle parcelle section AF n° 3, lot A, ainsi que l'ensemble des éléments de structure des bâtiments compris dans l'ensemble immobilier objet dudit état descriptif de division en volumes.