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Arrêté du 9 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le Genièvre

Résumé. Un nouvel arrêté du 9 décembre 2025 met à jour les règles pour protéger l'origine et la qualité du Genièvre.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées, alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-11-1 (Enregistrement des boissons spiritueuses comme indication géographique) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 septembre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Approbation du cahier des charges de l'indication géographique « Genièvre »

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'indication géographique du Genièvre est approuvé.

Le cahier des charges de l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c10b2264-69ee-4959-b58f-91314d6bcbb4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015Art. 1ARRÊTÉ du 27 janvier 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3