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Arrêté du 9 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Bugey »

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'Fine du Bugey': validation officielle et mise à jour réglementaire

Résumé. Un arrêté valide le cahier des charges de l'indication géographique 'Fine du Bugey' et supprime certains articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées, alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-11-1 (Enregistrement des boissons spiritueuses comme indication géographique) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 mars 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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'Fine du Bugey': validation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique 'Fine du Bugey' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Bugey » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-273b0628-98e5-4ee2-abdd-36df99314068 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1 bisARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3