JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin originaire du Bugey » ou « Fine du Bugey » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin originaire du Bugey » ou « Fine du Bugey » est abrogé.