Arrêté du 9 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1 bisARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

Relations

abroge

abroge  ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 (Ab)abroge  ARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 3 (Ab)abroge  ARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 1 bis (Ab)

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