Arrêté du 9 décembre 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2024 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance