Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté précédent
Résumé. L'arrêté de décembre 2022 change les règles d'un arrêté précédent, y compris un article qui n'a pas de numéro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2018Art. null
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. null