Arrêté du 9 décembre 2022

Article 4

Créé le 8 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dès 2023 pour les examens du baccalauréat général et technologique.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023