Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir de la session 2023 du baccalauréat.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
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