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Titre Ier

ARTICULATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUE ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Lien avec la programmation pluriannuelle de l'énergie

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Article 4

Renforcement de la lecture comparative des stocks de matières et de déchets radioactifs

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'éléments par le CEA, Orano et EDF SA à l'Andra pour l'inventaire des matières et déchets radioactifs

Résumé Le CEA, Orano et EDF SA doivent donner à l'Andra une carte des entreposages de déchets radioactifs avant fin décembre.

Pour l'application de l'article D. 542-79 du code de l'environnement, le CEA, Orano et EDF SA remettent à l'Andra, d'ici le 31 décembre 2022, les éléments décrits dans l'action POL.4 du PNGMDR.
L'inventaire national, établi par l'Andra, comporte une carte des entreposages et des stockages des matières et déchets radioactifs telle que définie dans l'action nommée POL.4 du PNGMDR.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 542-79 du code de l'environnement, le CEA, Orano et EDF SA remettent à l'Andra, d'ici le 31 décembre 2022, les éléments décrits dans l'action POL.4 du PNGMDR.

L'inventaire national, établi par l'Andra, comporte une carte des entreposages et des stockages des matières et déchets radioactifs telle que définie dans l'action nommée POL.4 du PNGMDR.