Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 24 novembre 2016 relatif au tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
Résumé Un nouvel arrêté de 2021 annule l'ancien qui définissait comment présenter les prévisions d'effectifs dans les hôpitaux et cliniques.
L'arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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