Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Résumé À partir de 2022, le tableau des employés rémunérés doit suivre un modèle spécifique.
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.
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