Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté
Résumé. L'article 4 supprime les articles 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 4 novembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2021Art. 1 : Mise à jour des prix du tabacArrêté du 4 novembre 2021Art. 2 : Fixation des prix du tabac en CorseArrêté du 4 novembre 2021Art. 3 : Fixation des prix de vente du tabac
- Arrêté du 4 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5