Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la nomenclature des prix de vente des tabacs manufacturés en France
Résumé À partir du 1er décembre 2021, les prix des cigarettes en France seront mis à jour et visibles en ligne.
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er décembre 2021. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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