Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 4
Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 16 décembre 2021
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La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.