Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en Corse
Résumé Le prix des cigarettes en Corse est fixé par une règle spécifique de l'article 575 E bis du code des impôts
Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.
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