Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de régies d'avances et de recettes
Résumé. Certaines caisses de gestion d'argent dans les tribunaux vont fermer fin décembre 2019.
Les régies d'avances et de recettes instituées auprès des tribunaux d'instance dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté sont clôturées à la date du 31 décembre 2019.