Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une liste réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie une liste dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
La liste figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est modifiée par les dispositions du présent arrêté.