JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Article 6

Article 6

Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur des régies visées à l'article 3 du présent arrêté figure à l'annexe 2.


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Version 1

Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur des régies visées à l'article 3 du présent arrêté figure à l'annexe 2.