JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Arrêté du 9 décembre 2019

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 22

Les dispositions des articles 3, 5, 7, 13 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2019.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 6 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.
Les dispositions de l'article 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 2 et 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions des articles 12 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 17 et 21 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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Article 23

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo