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Arrêté du 9 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense, en ajoutant et supprimant plusieurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 11 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 12 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 14 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 15 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 16 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 17 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 18 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 19 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 20 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 21 de l'arrêté du 9 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Dates d'application des modifications apportées par l'arrêté du 9 décembre

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 9 décembre 2019, qui modifie un arrêté de 2014.

Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 5 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 18 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 14 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2019.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 6 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense) et 10 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.
Les dispositions de l'article 19 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
Les dispositions de l'article 11 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 15 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions des articles 12 (Modification d'un arrêté) et 16 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 20 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 17 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 21 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Arrêté du 9 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23