Arrêté du 9 décembre 2019

Article 22

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Article 22

Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 5 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 18 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 14 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2019.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 6 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense) et 10 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.
Les dispositions de l'article 19 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
Les dispositions de l'article 11 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 15 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions des articles 12 (Modification d'un arrêté) et 16 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 20 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 17 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 21 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Dates d'application des modifications apportées par l'arrêté du 9 décembre

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 9 décembre 2019, qui modifie un arrêté de 2014.

Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 5 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 18 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 14 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2019.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 6 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense) et 10 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.
Les dispositions de l'article 19 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
Les dispositions de l'article 11 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 15 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions des articles 12 (Modification d'un arrêté) et 16 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 20 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 17 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 21 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance