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Arrêté du 6 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 6 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 6 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 6 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 13 de l'arrêté du 6 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Dates d'application des modifications de postes dans la fonction publique

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 6 décembre 2019, qui modifie des postes dans la fonction publique.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 4 (Modification d'un arrêté), 12 (Modification de l'arrêté du 26 avril), 17 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 18 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions des articles 5 (Modification d'un arrêté) et 13 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 7 (Modification d'un arrêté) et 14 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 avril 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 9 (Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives) et 15 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions de l'article 10 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 16 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions de l'article 11 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20