Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >
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JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 19
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 12, 17 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions des articles 5 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 7 et 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 avril 2019.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 9 et 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
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Article 20
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo