Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 18 de l'arrêté du 9 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :