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Arrêté du 9 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, R. 221-15 et R. 221-19 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 juillet 2019 et du 23 juillet 2019,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1
1 version
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Créé le 12 décembre 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019