Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) est modifié conformément aux articles 2 (Délai pour demander des certificats d'économies d'énergie) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander des certificats d'économies d'énergie, en précisant les délais et conditions.

L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) est modifié conformément aux articles 2 (Délai pour demander des certificats d'économies d'énergie) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance