Arrêté du 9 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2019

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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2019 s'applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Source : Légifrance