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Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3121-1 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Créé le 18 novembre 2005 · En vigueur depuis le 27 mars 2007
Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de douze mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique.
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1 cité
Créé le 18 novembre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2005
Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3