Arrêté du 9 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance