Arrêté du 9 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour organiser les circonscriptions consulaires de la France au Mozambique et au Swaziland.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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