Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour organiser les circonscriptions consulaires de la France au Mozambique et au Swaziland.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.