Arrêté du 9 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2016 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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