JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Maputo est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Maputo est abrogé.