Arrêté du 9 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Maputo est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les limites de l'ambassade de France à Maputo est annulé.

L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Maputo est abrogé.

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