Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 8
Créé le 16 octobre 2013
Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Abrogé depuis le samedi 17 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2016art. 8
En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au vendredi 16 décembre 2016
Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.