Arrêté du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Abrogé17 décembre 2016

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 17 décembre 2016

Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance