Arrêté du 12 août 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 décembre 2016

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 17 décembre 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance