Arrêté du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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Abrogé17 décembre 2016

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 17 décembre 2016

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance