Arrêté du 9 décembre 2016

Article 12

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Article 12

I. - Les modalités de mise en œuvre de la transmission des factures prévues à l'article 8 (Modes de transmission des factures dématérialisées par Chorus Pro), notamment la liste des formats de dématérialisation, sont décrites dans le document de spécifications externes de la solution Chorus Pro.
II. - La transmission des factures par Chorus Pro se fait au moyen d'un format de fichier unique comportant des métadonnées, accompagné de la facture originale déposée par l'émetteur, tel que décrit dans le document de spécifications externes de Chorus Pro.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Transmission des factures par Chorus Pro

Résumé. L'article explique comment les factures sont envoyées électroniquement via Chorus Pro, en utilisant un format unique avec des métadonnées et la facture originale.

I. - Les modalités de mise en œuvre de la transmission des factures prévues à l'article 8 (Modes de transmission des factures dématérialisées par Chorus Pro), notamment la liste des formats de dématérialisation, sont décrites dans le document de spécifications externes de la solution Chorus Pro.
II. - La transmission des factures par Chorus Pro se fait au moyen d'un format de fichier unique comportant des métadonnées, accompagné de la facture originale déposée par l'émetteur, tel que décrit dans le document de spécifications externes de Chorus Pro.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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