En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Factures électroniques et Chorus Pro
Résumé. La facture électronique doit passer par un système appelé Chorus Pro.
La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue au moyen d'une solution mutualisée dénommée « Chorus Pro ».
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