Arrêté du 9 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007

Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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Modification des exigences de qualité pour les eaux destinées à l'alimentation des nourrissons

Résumé. Les eaux minérales naturelles et de source non effervescente doivent respecter des limites de qualité strictes pour divers paramètres chimiques et microbiologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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