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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de qualité pour les eaux destinées à l'alimentation des nourrissons
Résumé. Les eaux minérales naturelles et de source non effervescente doivent respecter des limites de qualité strictes pour divers paramètres chimiques et microbiologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe I, Art. Annexe IV