Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères microbiologiques et d'étiquetage pour les eaux
Résumé. Les critères de qualité de l'eau minérale naturelle, de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement sont mis à jour pour garantir une meilleure sécurité sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III