Arrêté du 14 mars 2007

Annexe IV

Créé le 5 avril 2007 · En vigueur depuis le 14 janvier 2023

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE
RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMETRES LIMITES
DE QUALITE
UNITES NOTES
Antimoine. 5,0 µg/ L
Arsenic. 10 µg/ L
Baryum. 0,7 mg/ L
Bore. 0,3 mg/ L
Cadmium. 3,0 µg/ L
Chrome. 5,0 µg/ L
Cuivre. 0,2 mg/ L
Cyanures totaux. 10 µg/ L
Fluorures. 0,3 mg/ L En cas de supplémentation médicale en fluor.
0,5 mg/ L En l'absence de supplémentation médicale en fluor.
Manganèse. 50 µg/ L
Mercure. 1,0 µg/ L
Nickel. 2,0 µg/ L
Nitrates. 10 mg/ L
Nitrites. 0,05 mg/ L
Plomb. 5 µg/ L La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.
Sélénium. 10 µg/ L
Turbidité. 0,50 NFU
Couleur. Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15. mg/ L (Pt) Au cours de la commercialisation.
Odeur et saveur. Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C. Au cours de la commercialisation.
Acrylamide. 0,10 µg/ L
Aluminium. 200 µg/ L
Ammonium. 100 µg/ L
Benzène. 0,3 µg/ L
Benzo [a] pyrène. 0,003 µg/ L
Bromates. 3,0 µg/ L
Bromoforme. 1,0 µg/ L
Calcium. 100 mg/ L
Chlorites. 0,03 mg/ L
Chlorure de vinyle. 0,5 µg/ L .
Chlorures. 250 mg/ L
1,2-Dichloroéthane. 0,9 µg/ L
Dioxyde de carbone. 250 mg/ L
Epichlorhydrine. 0,1 µg/ L
Hydrocarbures aromatiques polycycliques. 0,03 µg/ L Somme totale.
Magnésium. 50 mg/ L
Pesticides. 0,03 µg/ L Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.
0,1 µg/ L Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés.
Sodium. 200 mg/ L
Tétrachloroéthylène. 0,5 µg/ L
Trichloroéthylène. 0,5 µg/ L
Trihalométhanes. 1,0 µg/ L Par substance identifiée.
Sulfates. 140 mg/ L
Zinc. 0,10 mg/ L
Radioactivité :
Activité alpha globale. 0,1 Bq/ L
Activité bêta globale résiduelle. 1,0 Bq/ L
Dose indicative. 0,1 mSv/ an
Tritium. 100 Bq/ L

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au vendredi 13 janvier 2023

Modifié parArrêté du 9 décembre 2015art. 1

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au mercredi 13 janvier 2016

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au samedi 8 janvier 2011