Arrêté du 9 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un registre électronique pour les VTC) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Enregistrement des consultations du registre VTC

Résumé. Toute consultation du registre des VTC est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un registre électronique pour les VTC) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance