En vigueur depuis le 23 décembre 2015
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Enregistrement des consultations du registre VTC
Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un registre électronique pour les VTC) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant un an.