Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 29 (Recrutement des fonctionnaires par concours)Art. 29Recrutement des fonctionnaires par concoursLes fonctionnaires sont recrutés par concours, soit sur diplôme, soit sur expérience professionnelle ou services publics. ;
Vu le décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 (Bourses pour les futurs directeurs d'hôpitaux)Bourses pour les futurs directeurs d'hôpitauxCe décret crée des bourses pour les étudiants préparant le concours de directeur d'hôpital, sous conditions de présence et de revenus. relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Concours pour directeurs d'établissements de santé et sociaux)Concours pour directeurs d'établissements de santé et sociauxUn arrêté de 2014 organise un concours pour former des directeurs d'établissements de santé et sociaux, avec des épreuves écrites et orales, des règles strictes contre la fraude, et un cycle préparatoire de douze mois. fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :