Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses étudiantes
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour les bourses étudiantes à partir de la rentrée 2015.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée du cycle préparatoire de l'année 2015.