JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée du cycle préparatoire de l'année 2015.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée du cycle préparatoire de l'année 2015.