Arrêté du 9 décembre 2015

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée du cycle préparatoire de l'année 2015.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses étudiantes

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour les bourses étudiantes à partir de la rentrée 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée du cycle préparatoire de l'année 2015.

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