Arrêté du 19 mars 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2015

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 23 mars 2015

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance